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Le SIV : système d'immatriculation des véhicules

 
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M@rco
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MessagePosté le: 19 Fév 2008 15:41    Sujet du message: Le SIV : système d'immatriculation des véhicules Répondre en citant

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules entrera en vigueur au 1er janvier 2009 :
- Sur des plaques blanches, figurera une immatriculation comprenant deux lettres, trois chiffres, deux lettres (ex: SP 916 TS)
- Cette immatriculation sera attribuée à vie aux véhicules, quels que soient les propriétaires successifs.
- Le changement de carte grise sera gratuit.
- Les véhicules immatriculés en carte grise de collection pourront conserver leur plaque noire et la forme de celle-ci.
- Pour les cartes grises de collection, la restriction de circulation géographique sera supprimée.
- Pour ces véhicules, un contrôle technique sera exigée tous les 5 ans (contre 2 ans pour les autres).
- Pour être immatriculés en collection, les véhicules devront avoir trente ans d’âge (contre 25 actuellement).
- Les véhicules en carte grise normale, et qui souhaitent le rester, devront adopter les nouvelles plaques et supporter un contrôle technique tous les deux ans.

Nota: pour bénéficier du passage du contrôle technique tous les 5 ans au lieu de tous les 2 ans, il peut être intéressant de demander la carte grise collection pour les véhicules agés de plus de 25 ans et de moins de 30 ans avant fin 2008.
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alfaphil



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MessagePosté le: 21 Fév 2008 20:13    Sujet du message: Répondre en citant

ben oui, peut-être, parce que en réalité quels seront vraiment les inconvénients ou les contraintes d'être en CG de collection ?
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M@rco
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MessagePosté le: 29 Fév 2008 19:23    Sujet du message: Répondre en citant

Le plus "pénalisant", pour une auto en CG normale, est de devoir passer le contrôle technique tous les 2 ans (et à partir de 2010 : tous les ans comme chez nos voisins les plus "avancés"... Confus ).
J'ai, a l'opposé, entendu la crainte d'un "fichage" possible des anciennes, sans but déclaré, mais sans trop de paranoia on peut imaginer que de disposer d'un fichier tout fait d'autos "politiquement incorrectes" pourra donner des idées à certains de nos penseurs inspirés ! Roulement des yeux
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alfaphil



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MessagePosté le: 01 Mar 2008 2:58    Sujet du message: Répondre en citant

M@rco a écrit:
on peut imaginer que de disposer d'un fichier tout fait d'autos "politiquement incorrectes" pourra donner des idées à certains de nos penseurs inspirés ! Roulement des yeux

et le problème c'est qu'ils sont plus inspirés que penseurs.......
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M@rco
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MessagePosté le: 04 Mar 2008 16:25    Sujet du message: Répondre en citant

Réactualisation du 1er post de ce sujet avec les nouvelles fraîches en provenance de la FFVE (http://www.ffve.org/)
Modifications en vert

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules entrera en vigueur au 1er janvier 2009 :
- trois phases de déploiement :
1) véhicules neufs, dès janvier 2009
2) toutes opérations entraînant la production d'un certificat d'immatriculation (changement de propriétaire, d'adresse, d'état civil...) dès mars 2009
3) toutes autres opérations liées à l'immatriculation (achat, cession, destruction) dès juin 2009.
Les véhicules en carte grise normale ou de collection conserveront leur numéro actuel tant qu'aucune des opérations ci-dessus n'est effectuée.
Il n'y a donc pas de lien entre le passage au contrôle technique et le changement d'immatriculation.

- Sur des plaques blanches, figurera une immatriculation comprenant deux lettres, trois chiffres, deux lettres (ex: SP 916 TS)
- il est possible d'apposer à côté de la nouvelle immatriculation un identifiant du département de son choix surmonté du logo de la région correspondante (NDLR: malheureusement rien n'est prévu pour apposer le logo de votre club préféré !)
- Cette immatriculation sera attribuée à vie aux véhicules, quels que soient les propriétaires successifs.
- Le changement de carte grise sera gratuit.
- Vous pouvez demander spontanément à changer votre ancien numéro en nouveau numéro à vie.
- Les véhicules immatriculés en carte grise de collection pourront conserver leur plaque noire et la forme de celle-ci.
- Pour les cartes grises de collection, la restriction de circulation géographique sera supprimée.
- Pour les véhicule 'collection', maintien du traitement en préfecture de la demande d'immatriculation et, d'autre part, possibilité de prêter son véhicule à un proche, sous réserve des modalités de la police d'assurance.
- Pour ces véhicules, un contrôle technique sera exigée tous les 5 ans (contre 2 ans pour les autres) en plus du contrôle préalable à l'immatriculation collection.
- Pour être immatriculés en collection, les véhicules devront avoir trente ans d’âge (contre 25 actuellement).
- Les véhicules en carte grise normale, et qui souhaitent le rester, devront adopter les nouvelles plaques et supporter un contrôle technique tous les deux ans.

Ce qui reste à préciser :
Le dispositif de mise en marche du contrôle technique tous les 5 ans des véhicules de collection : seront concernés en premier les véhicules dont le contrôle technique préalable aura plus de 5 ans en 2009.


Nota: pour bénéficier du passage du contrôle technique tous les 5 ans au lieu de tous les 2 ans, il peut être intéressant de demander la carte grise collection pour les véhicules agés de plus de 25 ans et de moins de 30 ans avant fin 2008.
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